Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : octobre 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme numérique Jolvérisse, opérée par Jolvérisse SAS, dont le siège social est situé au 12 Rue de la République, 75001 Paris, France.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et les conditions d'utilisation de la plateforme Jolvérisse, comprenant l'ensemble des outils d'analyse de données, d'insights automatisés et d'interface numérique mis à disposition des utilisateurs.
2. Accès à la plateforme
L'accès à la plateforme Jolvérisse est soumis à une demande préalable auprès de l'équipe. Jolvérisse SAS se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'accès sans obligation de motivation.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.
3. Utilisation de la plateforme
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme Jolvérisse dans le respect des lois et réglementations applicables et des présentes CGU. Il est notamment interdit :
- D'utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.
- De tenter d'accéder à des données qui ne vous sont pas destinées.
- De perturber le fonctionnement de la plateforme par tout moyen technique.
- De reproduire ou distribuer les contenus de la plateforme sans autorisation.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus, marques, logos, interfaces et éléments techniques composant la plateforme Jolvérisse sont la propriété exclusive de Jolvérisse SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
5. Limitation de responsabilité
Jolvérisse SAS s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme. Toutefois, la société ne peut être tenue responsable des interruptions de service dues à des causes extérieures à son contrôle.
Les outils d'analyse et les insights fournis par la plateforme sont présentés à titre informatif. Ils ne constituent pas des recommandations ou des conseils à caractère décisionnel contraignant.
6. Modification des CGU
Jolvérisse SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par e-mail ou via la plateforme.
7. Résiliation
Jolvérisse SAS peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours juridictionnel.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez Jolvérisse SAS à l'adresse [email protected] ou au +33 1 42 86 12 34.